MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [26/07/2026]

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site figurart.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'URL https://www.figurart.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

 

HELEN BOURCH, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Figurart – L'Atelier des Collections
Siège : 19 bis rue Hippolyte Bottier, 60200 Compiègne, France
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 897 855 870
SIRET : 897 855 870 00035
Numéro de TVA intracommunautaire :  « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Activité : fabrication artisanale de figurines d'étain – métiers d'art

 

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Helen Bourch, en qualité d'éditrice du Site.

 

3. Nous contacter

Téléphone : +33 6 35 16 89 18
Courriel : atelieretcollections@gmail.com
Adresse postale : 19 bis rue Hippolyte Bottier, 60200 Compiègne, France

 

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Représentant pour l'Union européenne : Wix.com Luxembourg S.à r.l., 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, articles du Musée Virtuel Figurart, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et arborescence — est la propriété exclusive de l'éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de figurines, les sculptures originales, les moules gravés ainsi que les décors peints à la main présentés sur le Site constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, au titre des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions d'œuvres relevant du domaine public, ainsi que les documents d'archives cités dans le Musée Virtuel Figurart, sont accompagnés de la mention de leur source.

 

6. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Protection des Données Personnelles, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement : Helen Bourch – 19 bis rue Hippolyte Bottier, 60200 Compiègne – atelieretcollections@gmail.com

Données collectées : lors de votre navigation, sont susceptibles d'être collectées l'adresse IP, les pages consultées, la date et l'heure de connexion, le navigateur et le système d'exploitation utilisés. Lors d'une commande, d'une demande de devis ou d'une inscription à la lettre d'information, sont collectés les données d'identification et de contact ainsi que les informations nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

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Destinataires : les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et à l'exécution des commandes (hébergement, prestataire de paiement, transporteurs), tenus à une obligation de confidentialité.

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Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à atelieretcollections@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

 

7. Cookies

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8. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée par courriel à atelieretcollections@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 3. L'éditrice s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours ouvrés.

 

9. Limitation de responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment celles publiées dans le Musée Virtuel Figurart, dont les contenus sont établis à partir de sources documentaires citées. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur de ces informations, et invite les lecteurs à lui signaler toute inexactitude à l'adresse de contact indiquée.

Les photographies des figurines sont présentées à titre indicatif ; chaque pièce étant peinte à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.